RI : Règlement Intérieur

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et       R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Toute personne en formation dans un stage ISUD FORMATION CONSEIL doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. 

Article 2 : Discipline : ll est formellement interdit aux stagiaires – d’introduire des boissons alcoolisées et/ou de se présenter aux sessions de formation en état d’ébriété dans les locaux où se déroule(nt) la (les) session (s) de formation ; – de modifier les supports de formation fournis ;  – de modifier les réglages des paramètres deordinateurs utilisés pour les formations ou les tests ; – d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions sans autorisation du formateur.  

Article 3 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.  

 Article 5 : Hygiène et sécurité La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.  

Conformément à l’article R. 63521 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.  

En application du décret n° 92478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles où se déroule(nt) la (les) session (s) de formation.  

Formation Ouverte A Distance :  Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet. 

Article 6 : Accident Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 63423 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’espace où se déroule(nt) la (les) session (s) de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation.  

 Article 8 : Horaires  Absence et retards Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de leur convocation ; ceux-ci sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :  

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. 

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles : une lettre de décharge devra alors être signée par le stagiaire. 

  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R.634145 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 10 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à la (les) session (s) de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les lieux. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des organismes partenaires de ISUD FORMATION CONSEIL 

Article 13 : Sanctions Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.  Constitue une sanction au sens de l’article R. 63523 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout agissement considéré comme fautif par la direction de ISUD FORMATION CONSEIL pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de la formation. 

 Article 14 : Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il s’en entretient avec le stagiaire oralement. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction envisagée. L’entreprise du salarié prendra la sanction la plus appropriée à la gravité de la faute. 

 Article 15 : Représentation des stagiaires Les stageISUD FORMATION CONSEIL n’ayant pas une durée supérieure à 500 heures, cette disposition n’a pas lieu d’être. 

 Article 16 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire en même temps que sa convocation à la session de formation ou à défaut au moment du démarrage de l’action de formation. 

 Article 17 : PUBLICITE DU REGLEMENT Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.